Le regroupement familial des ressortissants de pays tiers: pratiques nationales

Cette note de synthèse présente les principaux résultats de l’étude réalisée en 2016 par le Point de contact luxembourgeois du European Migration Network intitulée « Le regroupement familial des ressortissants de pays tiers en UE : pratiques nationales » ainsi que du rapport de synthèse, élaboré par la Commission européenne à partir des études nationales de 26 points de contacts nationaux du EMN (AT, BE, BG, CY, CZ, DE, EE, EL, ES, FI, FR, HR, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, NO, PL, SK, SI, SE, UK).

L’étude vise à comparer les politiques et pratiques nationales en matière de regroupement familial entre les différents États (membres). Plus précisément l’étude examine les:

  • critères d’admissibilité des membres de famille;
  • conditions pour le regroupement familial, ainsi que les mesures d’intégration avant et après l’admission;
  • aspects procéduraux de la demande de regroupement familial;
  • droits accordés aux ressortissants de pays tiers réunis en famille dans l’Union européenne;
  • conditions de non-renouvellement ou de retrait du titre de séjour « membre de famille ».