Changement de statut et motifs de séjour au Luxembourg

Cette note de synthèse présente les principaux résultats de l’étude réalisée en 2015 par le Point de contact luxembourgeois du European Migration Network intitulée «Changement de statut et motifs de séjour au Luxembourg». L’étude analyse les approches des Etats membres par rapport aux changements de statut (titre de séjour) des migrants légalement installés sur leur territoire. Dans quelles situations et sous quelles conditions ces changements de statuts sont-ils autorisés? Quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées? L’étude porte sur le cadre politique tout comme sur les obstacles, les défis et les bonnes pratiques liées à cette thématique. Sont toutefois exclus du champ de l’étude, le changement vers le statut de résident longue durée ainsi que les régularisations de personnes passant d’une situation de séjour irrégulière à une situation de droit de séjour.

Author: LU EMN NCP Year: 2016 language: FR categories: LU Informs, News